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Le 17/05/2017

Actualités Europe et TVA

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Le 14 mars, le Parlement européen a adopté une résolution non législative sur la responsabilité du propriétaire et soins aux équidés.

Le projet de rapport se concentrait initialement sur le bien-être des animaux. Sous l'impulsion de la FFE notamment, l'importance des activités équestres, leurs contributions économiques, environnementales, sociales ont été intégrées ainsi que les grands enjeux auxquels nous devons faire face et prioritairement la fiscalité de nos activités.

En effet, les paragraphes 46 à 48 appellent la Commission européenne à accorder une plus grande flexibilité aux Etats-membres « dans la mise en place d'un taux de TVA réduit pour toutes les activités de la filière ». 

Comme nous vous en avions informé(e), la Commission européenne a adopté le 7 avril 2016 un Plan d'Action sur la TVA intitulé “Vers un espace TVA unique dans l'Union - L'heure des choix”.

Conformément à son programme de travail pour l'année 2017, la Commission européenne devrait proposer, au cours du troisième trimestre 2017, une proposition législative relative à la politique des taux de TVA.

Dans l'attente de cette proposition législative, nous poursuivons la sensibilisation des pouvoirs publics sur les spécificités et les atouts de nos activités.

Ainsi, comme ce fut le cas lors du Salon International de l'Agriculture de Paris, nous avons notamment rencontré Pierre MOSCOVICI, Commissaire européen en charge des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes. Tout dernièrement, nous avons également contribué à la consultation publique de la Commission européenne sur la réforme de la politique des taux de TVA.

A la lumière des propositions qui seront présentées par la Commission européenne aux institutions européennes, s'enchaîneront alors des phases de mobilisations européenne et nationale pour permettre la mise en place et l'application d'un taux réduit de TVA aux activités équestres.

Soyez assuré(e) de notre mobilisation quotidienne sur ce sujet majeur pour l'équitation en France.

Bien à vous,

 

Serge Lecomte

 

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